Une collectivité territoriale est une entité administrative distincte de l’État, chargée de gérer les intérêts de la population d’un territoire donné. Les trois principaux types de collectivités territoriales, selon l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 sont les communes, les départements et les régions. Les zones urbaines, comme les zones rurales, peuvent être exposées à la prolifération de rats, de souris, d’insectes (volants et rampants) et de pigeons qui menacent la santé publique. Les mairies et les collectivités sont donc légalement responsables.
Quels types de nuisibles prolifèrent le plus en milieu urbain ?
Les rongeurs (rats et souris) sont les nuisibles les plus communs dans les collectivités françaises. Ils sont parmi les nuisibles les plus redoutés en milieu urbain et sont attirés par l’abondance de déchets non gérés, des restes alimentaires (particuliers, restauration), et des refuges que sont les infrastructures urbaines (égouts, sous-sols). Les pigeons sont également très présents dans les villes, attirés par les bâtiments où ils peuvent nidifier loin des prédateurs et sont souvent responsables de dégâts conséquents au niveau des façades. Certaines espèces d’insectes nuisibles (pucerons, moucherons, blattes) se développent aussi en milieu urbain, profitant d’une température plus élevée et de l’absence de leurs prédateurs naturels.
Quelles sont les obligations concernant les mairies ?
Selon l’article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire dispose d’un pouvoir de police qui vise à assurer la sécurité et la salubrité publiques. Dans ce cadre, les nuisibles pouvant impacter la santé et la sécurité publique, le maire est responsable de la mise en œuvre d’actions de lutte préventive et curative contre toute infestation de nuisibles. Les mairies sont tenues, a minima, de mettre en place un plan de lutte intégrée contre les rongeurs (rats, souris) et les insectes (volants ou rampants), et de former le personnel municipal aux bonnes pratiques d’hygiène. Avec la nouvelle réglementation de lutte contre les nuisibles, notamment en ce qui concerne le Certibiocide, les collectivités sont tenues de prendre les mesures qui s’imposent, notamment en sollicitant l’intervention d’un professionnel de la lutte anti-nuisibles certifié qui respecte les normes en vigueur.
Le non-respect de ces obligations par les mairies ou les communes peut engager leur responsabilité, notamment en cas de dommages causés par la non application des règlements sanitaires ou de salubrité publique, ce qui peut conduire à des poursuites civiles et pénales contre la commune. En effet, un maire peut être tenu responsable et la commune peut être condamnée à des amendes s’il ne prend pas les mesures nécessaires. En cas de gravité et selon les conséquences de son inaction, il peut être poursuivi pénalement si celle-ci a causé des dommages à des personnes.
